Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BitSoft360 (le « Service »), incluant tout site web, application ou outil d'analyse et d'optimisation financière mis à disposition des utilisateurs. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser. BitSoft360 se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par les moyens raisonnables à disposition.

3. Description du service

BitSoft360 propose une plateforme d'analyse et d'optimisation financière fondée sur des outils d'intelligence artificielle. Le Service a pour objectif d'aider les utilisateurs à mieux comprendre et organiser leurs opérations financières. BitSoft360 ne fournit pas de conseil en investissement personnalisé et les informations affichées ne constituent en aucun cas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier quelconque.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être réalisée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire. L'utilisateur doit informer BitSoft360 sans délai en cas d'utilisation non autorisée suspectée de son compte.

5. Conditions d'accès et d'éligibilité

Le Service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. En utilisant le Service, l'utilisateur déclare et garantit qu'il remplit ces conditions. BitSoft360 se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne ne remplissant pas ces critères, sans préavis ni justification.

6. Absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs et suggestions générés par le Service sont fournis à titre purement informatif et automatisé. Ils ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié. L'utilisateur reste seul responsable des décisions financières qu'il prend, y compris celles fondées sur les informations issues du Service. BitSoft360 ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies.

7. Tarification et absence de commission

Les conditions tarifaires applicables au Service, y compris toute politique relative à l'absence de commission sur les opérations, sont précisées sur les pages dédiées du site ou lors de la souscription. BitSoft360 se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données de BitSoft360 ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique ;
• Transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BitSoft360 ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'exploitation autre que l'usage personnel du Service tel qu'autorisé par ces Conditions.

10. Disponibilité du service

BitSoft360 s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantir toutefois un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de BitSoft360 ne puisse être engagée à ce titre.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, BitSoft360 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de l'inexactitude des informations fournies, ou de toute décision prise sur la base de ces informations. Rien dans les présentes Conditions n'a vocation à exclure une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

12. Résiliation

BitSoft360 peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues par ailleurs sur le site.

13. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. BitSoft360 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de BitSoft360, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

15. Modification des conditions

BitSoft360 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de BitSoft360, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, conformément aux procédures qui seront précisées par ailleurs.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle générique à des fins d'illustration et ne saurait se substituer à un avis juridique. BitSoft360 recommande de faire réviser ce texte par un professionnel du droit avant toute publication.